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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2016 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel dite « artère du Val de Saône », entre Etrez (Ain) et Voisines (Haute-Marne), et à modifier les artères de l'Est lyonnais, de Bourgogne, du Jura, du Rhône et de la liaison entre le poste du Mâconnais et l'interconnexion d'Etrez)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2016 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel dite « artère du Val de Saône », entre Etrez (Ain) et Voisines (Haute-Marne), et à modifier les artères de l'Est lyonnais, de Bourgogne, du Jura, du Rhône et de la liaison entre le poste du Mâconnais et l'interconnexion d'Etrez)


Objet de l'autorisation.
Sont autorisées la construction et l'exploitation, par la société GRTgaz, pour le transport de gaz naturel ou assimilé entre Etrez (01) et Voisines (52) conformément au dossier de demande d'autorisation transmis le 7 juillet 2014 ainsi qu'à ses addendas et au tracé reporté sur la carte à l'échelle 1/25 000 figurant à l'annexe 1 du présent arrêté (1), les ouvrages suivants :
1° Une canalisation enterrée en acier dite « artère du Val de Saône » reliant les stations d'interconnexions et de compression d'Etrez (Ain), Palleau (Saône-et-Loire) et Voisines (Haute-Marne) ;
2° Une nouvelle interconnexion et le renforcement de la station de compression existante sur le site d'Etrez ;
3° L'aménagement des interconnexions existantes sur les sites de Palleau et de Voisines ;
4° Neuf postes de sectionnement pour interrompre la circulation du gaz si nécessaire ;
5° La liaison entre le poste du Mâconnais et l'interconnexion d'Etrez ;
6° Les déviations de canalisations enterrées existantes liées à l'adaptation de l'interconnexion d'Etrez :


- l'artère de l'Est lyonnais ;
- l'artère de Bourgogne ;
- l'artère du Jura ;
- l'artère du Rhône.


A ces déviations s'ajoute le déplacement d'un poste de distribution publique sur l'installation annexe existante du poste du Mâconnais située sur la commune d'Etrez (01). Ce poste de distribution publique est actuellement présent sur l'emprise du stockage de Storengy.