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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2016 établissant les modalités de classement des variétés de vignes à raisins de cuve)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2016 établissant les modalités de classement des variétés de vignes à raisins de cuve)


La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.