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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d'agriculture)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d'agriculture)


Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.