I. - Sous réserve des dispositions des II à VII,les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
II. - Les dispositions du 2° de l'article 1er, du 1°, du 2° et du ii du b du 4° de l'article 2 ainsi que du 2° de l'article 3 entrent en vigueur le 1er octobre 2016.
A compter de cette date, la fiche d'information standardisée européenne mentionnée à l'article L. 313-7 du code de la consommation est présentée conformément au modèle type annexé à l'article R. 312-0-0-2 du code de la consommation, hormis la mention des informations relatives au mode de rémunération de l'intermédiaire de crédit figurant au 4° de la section 2 de ce modèle, qui est applicable à compter du 1er janvier 2017.
III. - Les dispositions des articles R. 312-5 à R. 312-7 du code de la consommation, dans leur rédaction issue du présent décret, entrent en vigueur le 1er octobre 2016.
IV. - Les dispositions des articles R. 313-1-0 à R. 313-1-0-4 du code de la consommation, dans leur rédaction issue du présent décret, entrent en vigueur le 1er octobre 2016.
V. - Les dispositions du III de l'article R. 519-7 et du II de l'article R. 519-10 du code monétaire et financier, dans leur rédaction issue du présent décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
VI. - Les dispositions de l'article R. 519-15-1 du code monétaire et financier entrent en vigueur le 21 mars 2017.
VII. - Les dispositions des a, c, et d des 3° et 4° de l'article 5 ainsi que des II de chacun des articles R. 519-8 et R. 519-9 du code monétaire et financier, dans leur rédaction issue du présent décret, entrent en vigueur le 21 mars 2019.
VIII. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats dont l'offre a été émise après leur entrée en vigueur.