Article 10 AUTONOME (Décret n° 2016-599 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs)

Les dispositions des articles 4 à 9 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.