Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-599 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs)

A compter du 1er janvier 2017, à l'article 17 du même décret, les mots : « treize échelons » sont remplacés par les mots : « douze échelons ».