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Article 31 AUTONOME (Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale)

Article 31 AUTONOME (Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale)


Les tableaux qui figurent au III de l'article 23 sont remplacés par les tableaux suivants :
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SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE DU CORPS
des infirmiers en soins généraux et spécialisés

SITUATION DANS LE GRADE
de puéricultrice de classe supérieure

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS
la limite de la durée de l'échelon

10e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE DU CORPS
des infirmiers en soins généraux et spécialisés

SITUATION DANS LE GRADE
de puéricultrice de classe normale

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS
la limite de la durée de l'échelon

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise


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