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Article 30 AUTONOME (Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale)

Article 30 AUTONOME (Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale)


Le tableau de correspondance figurant à l'article 22 est remplacé par le tableau suivant :
«


SITUATION D'ORIGINE DANS LA CLASSE
supérieure du grade de puéricultrice

NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE
de puéricultrice hors classe

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon

7e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

5e échelon

2/3 ancienneté acquise

1er échelon au-delà d'un an

4e échelon

2 fois l'ancienneté acquise, au-delà d'un an


. »