Articles

Article 25 AUTONOME (Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale)

Article 25 AUTONOME (Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale)


Le tableau figurant à l'article 9 est remplacé par le tableau suivant :
«


DURÉE DE SERVICES OU D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ACCOMPLIS
avant le 1er septembre 2014

SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE
du grade de puéricultrice

Plus de 26 ans

8e échelon

Entre 21 ans 6 mois et 26 ans

7e échelon

Entre 17 ans et 21 ans 6 mois

6e échelon

Entre 14 ans 6 mois et 17 ans

5e échelon

Entre 12 ans 6 mois et 14 ans 6 mois

4e échelon

Entre 9 ans et 12 ans 6 mois

3e échelon

Entre 5 ans 6 mois et 9 ans

2e échelon

Avant 5 ans 6 mois

1er échelon


. »