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Article 22 AUTONOME (Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale)

Article 22 AUTONOME (Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale)


Le tableau figurant à l'article 22 est remplacé par le tableau suivant :
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SITUATION DANS LA CLASSE SUPÉRIEURE
du grade d'infirmier

SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER
hors classe

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon

7e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

6e échelon

7/6 ancienneté acquise

2e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon à partir d'un an

4e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an


. »