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Article 17 AUTONOME (Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale)

Article 17 AUTONOME (Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale)


Le tableau mentionné à l'article 9 est remplacé par le tableau suivant :
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DURÉE DE SERVICES OU D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
accomplis avant le 1er janvier 2013

SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE
du grade d'infirmier

Au-delà de 25 ans 6 mois

7e échelon

Entre 21 ans et 25 ans 6 mois

6e échelon

Entre 16 ans 6 mois et 21 ans

5e échelon

Entre 12 ans et 16 ans 6 mois

4e échelon

Entre 8 ans 6 mois et 12 ans

3e échelon

Entre 5 ans et 8 ans 6 mois

2e échelon

Avant 5 ans

1er échelon


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