Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale)

Le mot : « maximale » est supprimédans les dispositions suivantes :
1° Au deuxième alinéa de l'article 7 ;
2° Au deuxième alinéa du I de l'article 8 ;
3° Au 2° des I et II de l'article 9 ;
4° Au deuxième alinéa de l'article 20.