Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale)

A l'article 11 et au deuxième alinéa de l'article 13, le mot : « maximale » est supprimé.