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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale)


Au premier alinéa de l'article 18, le mot : « maximale » est supprimé.