Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale)

L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
«

. »