Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale)

Au premier alinéa de l'article 13-1 et de l'article 15-2, le mot : « maximale » est supprimé.