Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale)

A compter du 1er janvier 2017, à l'article 20, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « huit échelons » et les mots : « sept échelons » par les mots : « huit échelons ».