Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale)

Au deuxième alinéa du III et du IV de l'article 10, les mots : « ancienneté maximale » sont remplacés par le mot : « ancienneté ».