Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale)

Au deuxième alinéa de l'article 7 et au deuxième alinéa de l'article 8, les mots : « durée maximale » sont remplacés par le mot : « durée ».