Article 30 AUTONOME (Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale)

Les dispositions des articles 4 à 11, 15 à 22 et 26 à 29 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.