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Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale)

A compter du 1er janvier 2017, le tableau de l'article 16 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION DANS LE GRADE de moniteur-éducateur et intervenant familial	SITUATION DANS LE GRADE de moniteur-éducateur et intervenant familial principal	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon :
-à partir de 4 ans	13e échelon	Sans ancienneté
-avant 4 ans	12e échelon	Ancienneté acquise
12e échelon	11e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
11e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	8e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
8e échelon :
-à partir de deux ans	8e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
-avant deux ans	7e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
7e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois	7e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois	6e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
6e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois	6e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois	5e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
5e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois	5e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois	4e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon :
-à partir d'un an quatre mois	4e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et 4 mois	3e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise