Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale)

Au deuxième alinéa de l'article 27, les mots : « l'ancienneté maximale » sont remplacés par les mots : « la durée ».