Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale)

Le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13.