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Article AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2016 portant extension de l'agrément du 30 décembre 2014 en qualité d'opérateur d'archéologie préventive d'ANTEA-Archéologie SARL)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2016 portant extension de l'agrément du 30 décembre 2014 en qualité d'opérateur d'archéologie préventive d'ANTEA-Archéologie SARL)


Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 mai 2016, l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2014 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive d'ANTEA-Archéologie SARL est modifié par la disposition suivante :
« La Société ANTEA-Archéologie est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant du Paléolithique à l'Epoque contemporaine. »