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Article 10 AUTONOME (Décret n° 2016-593 du 12 mai 2016 relatif à l'allocation journalière d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les militaires)

Article 10 AUTONOME (Décret n° 2016-593 du 12 mai 2016 relatif à l'allocation journalière d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les militaires)


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui est publié au Journal officiel de la République française.