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Article AUTONOME (Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse (rectificatif))

Article AUTONOME (Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse (rectificatif))


Rectificatif au Journal officiel du 29 avril 2016, texte n° 16, le 1° du II de l'article 4 est rédigé comme suit :
« 1° Après les mots : “titres financiers” sont insérés les mots : “et des bons de caisse mentionnés au chapitre III du titre II du livre II” ; ».