Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France)

L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 mai 2021 :
Paris-Los Angeles (Etats-Unis).»