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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-592 du 12 mai 2016 portant modification de la composition de la formation spécialisée du Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-592 du 12 mai 2016 portant modification de la composition de la formation spécialisée du Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative)


La seconde phrase du second alinéa de l'article 4 du décret du 23 avril 2015 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Elle comprend en outre neuf membres nommés par le président en nombre égal parmi les membres du conseil d'orientation mentionnés aux 5°, 6° et 7° de l'article 2 du présent décret. »