Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Mardi 17 mai 2016
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n° 3719 et n° 3743).
Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn', au nom de la commission des affaires étrangères.
Avis (n° 3733) de M. Jean-Paul Chanteguet, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
1. Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200 et n° 3716).
Rapport de Mme Cécile Untermaier, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n° 3204 et n° 3726).
Rapport de MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)