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Article 2 AUTONOME (Décret du 12 mai 2016 portant nomination du directeur général de l'enseignement et de la recherche - M. VINÇON (Philippe))

Article 2 AUTONOME (Décret du 12 mai 2016 portant nomination du directeur général de l'enseignement et de la recherche - M. VINÇON (Philippe))


Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.