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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-591 du 11 mai 2016 relatif au contrat d'adulte-relais applicable à Mayotte)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-591 du 11 mai 2016 relatif au contrat d'adulte-relais applicable à Mayotte)


L'article 1er du décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 modifié relatif au montant de l'aide de l'Etat aux activités d'adultes-relais est applicable à Mayotte, sous réserve de l'adaptation suivante : les mots : « L. 5134-100 du code du travail » sont remplacés par les mots : « L. 323-1 du code du travail applicable à Mayotte ».