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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2016-586 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2016-586 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat)


Le tableau de l'article 11 du même décret est remplacé par le tableau suivant :


SITUATION ANTÉRIEURE

SITUATION NOUVELLE

Conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat

Echelon

Ancienneté d'échelon conservée
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

Cadre supérieur socio-éducatif

8e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise, majorée de 2 ans 3 mois

7e échelon

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

Cadre socio-éducatif

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon depuis au moins deux ans

4e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

7e échelon depuis moins de deux ans

3e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise