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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-586 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-586 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat)


L'article 10 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « régis par le décret du 28 août 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « régis par le décret n° 2013-489 du 10 juillet 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs » ;
2° Le tableau de correspondance est remplacé par le tableau suivant :


SITUATION ANTÉRIEURE

SITUATION NOUVELLE
Conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat

Echelon

Ancienneté d'échelon conservée
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

Conseiller supérieur socio-éducatif

8e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise, majorée de 2 ans 3 mois

7e échelon

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

Conseiller socio-éducatif

13e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

12e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

11e échelon

3e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

10e échelon

2e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

9e échelon

1er échelon

3/5 de l'ancienneté acquise