Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat relevant de corps à caractère socio-éducatif)

I.-L'article 14 est modifié comme suit :
1° Le numéro « I.-» est supprimé en tête du premier alinéa ;
2° Le II est abrogé.
II.-Les conseillers techniques de service social conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.