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Article 10 AUTONOME (Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières)

Article 10 AUTONOME (Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières)


Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION D'ORIGINE
NOUVELLE SITUATION
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon

12e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise

11e échelon
7e échelon
5/8 de l'ancienneté acquise

10e échelon
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon
4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise

5e échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté