Article 13 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières)

Au deuxième alinéa du III et du IV de l'article 13, au premier alinéa de l'article 14, au premier alinéa du I et dans le tableau de l'article 17 du décret du 1er juillet 2015 susvisé, le mot : « moyenne» est supprimé.
Les éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.