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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat)


Le tableau de l'article 18 est remplacé par le tableau suivant :


SITUATION DANS LA CLASSE
supérieure du grade d'infirmier

SITUATION DANS LE GRADE
d'infirmier hors classe

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

7e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

6e échelon

7/6 Ancienneté acquise

2e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon à partir d'un an d'ancienneté dans l'échelon

4e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an