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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat)


L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-Chaque corps d'infirmiers mentionné à l'article 1er comprend :
« 1° Le grade d'infirmier qui comporte une classe normale divisée en huit échelons et une classe supérieure divisée en sept échelons ;
« 2° Le grade d'infirmier hors classe qui comporte dix échelons. »