Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières)

Au deuxième alinéa de l'article 8, au II de l'article 9, au deuxième alinéa des III et IV de l'article 11, au premier alinéa et dans le tableau de l'article 17 et à la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 19 du décret du 30 octobre 2013 susvisé, le mot : « moyenne » est supprimé.
Les techniciens paramédicaux civils conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.