Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières)

Au premier alinéa de l'article 17 du décret du 23 novembre 1994 susvisé et au tableau du même article, le mot : « moyenne » est supprimé.
Les fonctionnaires relevant de l'un des corps régis par le même décret conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.