Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)

Les articles 45, 46, 50 et 51 du décret du 14 mai 1991 susvisé sont abrogés.