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Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)

Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)


Le tableau figurant auII de l'article 21 est remplacé par le tableau suivant :


SITUATION THÉORIQUE
dans le premier grade du corps d'intégration de la catégorie B

SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE
du corps d'intégration de la catégorie B

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon

13e échelon :

-à partir de quatre ans

13e échelon

Sans ancienneté

-avant quatre ans

12e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

11e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

8e échelon :

-à partir de deux ans

8e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

-avant deux ans

7e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

7e échelon :

-à partir d'un an et quatre mois

7e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

-avant un an et quatre mois

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

6e échelon :

-à partir d'un an et quatre mois

6e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

-avant un an et quatre mois

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

5e échelon :

-A partir d'un an et quatre mois

5e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

-Avant un an et quatre mois

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

4e échelon :

-à partir d'un an quatre mois

4e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

-avant un an et quatre mois

3e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté