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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat)


I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C1 est fixée ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

DURÉE
du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019

DURÉE
à compter du 1er janvier 2020

12e échelon

Néant

11e échelon

4 ans

10e échelon

3 ans

3 ans

9e échelon

3 ans

3 ans

8e échelon

2 ans

2 ans

7e échelon

2 ans

2 ans

6e échelon

2 ans

2 ans

5e échelon

2 ans

2 ans

4e échelon

2 ans

2 ans

3e échelon

2 ans

2 ans

2e échelon

2 ans

2 ans

1er échelon

1 an

1 an


II. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C2 est fixée ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

DURÉE

12e échelon

11e échelon

4 ans

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

2 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an


III. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C3 est fixée ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

DURÉE

10e échelon

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an