Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-575 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.