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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-573 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-573 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière)


L'article 6 du décret du 26 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 6.-Le corps des moniteurs d'atelier comporte un grade unique comprenant treize échelons.
« L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans du 2e au 6e échelon, de trois ans du 7e au 10e échelon et de quatre ans dans les 11e et 12e échelons. »