Le titre VI du livre II du même code est ainsi modifié :
1° Son intitulé est remplacé par l'intitulé : « Titre VI-Dispositions relatives à l'outre-mer » ;
2° L'intitulé du chapitre unique est remplacé par l'intitulé : « Chapitre Ier.-Dispositions particulières à Mayotte » ;
3° Il est complété par un chapitre II ainsi rédigé :
« Chapitre II
« Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna
« Section 1
« Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
« Art. L. 262-1.-L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie exerce, dans les îles Wallis et Futuna, les missions qui lui sont dévolues, dans les domaines définis aux 4° et 5° du II de l'article L. 131-3 du code de l'environnement.
« Section 2
« Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna
« Art. L. 262-2.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans sa colonne de droite :
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT |
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Article L. 211-2 |
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie |