Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-571 du 11 mai 2016 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2015-2016 (amendée lors de la trente-quatrième réunion de la commission instituée par la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 19 au 30 octobre 2015) (1))

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.