Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-570 du 11 mai 2016 relatif à la transmission à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique des déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts par l'intermédiaire d'un téléservice)

Le décret du 23 décembre 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.