Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale :
Réunion du mercredi 11 mai 2016, à 16 h 30 :
Députés
Titulaires. - Mme Colette Capdevielle, M. Eric Ciotti, M. Guy Geoffroy, M. Yves Goasdoué, M. Guillaume Larrivé, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg.
Suppléants. - Mme Françoise Descamps-Crosnier, Mme Elisabeth Pochon.
Excusé. - M. Michel Zumkeller.
Sénateurs
Titulaires. - M. Philippe Bas, M. Jacques Bigot, Mme Cécile Cukierman, M. Michel Mercier, M. Philippe Paul, M. Alain Richard.
Suppléants. - Mme Catherine Di Folco, M. Jacques Mézard, M. Jean-Pierre Sueur.