Articles

Article 7 AUTONOME (Décision n° 2016-87 du 4 mai 2016 portant délégation de signature des directeur(trice)s)

Article 7 AUTONOME (Décision n° 2016-87 du 4 mai 2016 portant délégation de signature des directeur(trice)s)


Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.